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S-40.1, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur le système correctionnel du Québec

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. Le courrier doit être conservé à l’intérieur de l’établissement de détention de manière à ce que seules les personnes autorisées puissent y avoir accès.
D. 5-2007, a. 54.
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